Informations légales
Conditions
générales de vente
Trame à compléter et à faire valider avant l'ouverture de la boutique. Les CGV sont obligatoires pour toute vente en ligne à des particuliers. Remplacez les champs entre crochets et adaptez les délais / montants à votre fonctionnement réel.
1. Vendeur
Le site et la boutique LAARICHI, Enfant du Monde sont édités par [raison sociale / nom], [forme juridique], [adresse], [SIRET], courriel contact@laarichi.com. Voir les mentions légales pour le détail.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. [Préciser si TVA non applicable, art. 293 B du CGI, le cas échéant.] Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. LAARICHI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est passée sur le site via le panier puis la page de paiement. Elle est ferme et définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires ne transitent pas par LAARICHI et ne sont pas conservées par LAARICHI. La commande est enregistrée après acceptation du paiement par Stripe.
6. Livraison
Les commandes sont préparées sous [X] jours ouvrés puis expédiées à l'adresse indiquée par l'acheteur, vers les pays proposés à l'étape de paiement. Délai de livraison indicatif : [X à Y] jours ouvrés selon la destination et le transporteur. En cas de retard anormal, l'acheteur est informé et peut annuler la commande et être remboursé si le produit n'a pas été expédié.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il en informe LAARICHI par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à contact@laarichi.com), puis renvoie le produit dans son état d'origine sous 14 jours. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur [ou : pris en charge par LAARICHI, à trancher]. Le remboursement (produit + frais de livraison standard initiaux) intervient sous 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement.
Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention de LAARICHI, [adresse / email] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° […], reçue le […]. Nom, adresse, date, signature. »
8. Retours, échanges et remboursements
Tout produit renvoyé incomplet, abîmé ou porté au-delà de l'essayage raisonnable pourra faire l'objet d'une décote. [Préciser votre politique d'échange de taille, le cas échéant.]
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). L'acheteur contacte contact@laarichi.com pour toute mise en œuvre.
10. Données personnelles
Les données collectées pour traiter la commande sont décrites dans la politique de confidentialité.
11. Litiges, médiation
En cas de litige, l'acheteur s'adresse d'abord à LAARICHI. À défaut de résolution, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à désigner]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Le droit applicable est le droit français.
Dernière mise à jour : [date].